lundi 02/12/19 09:48
Anne-Lise Bloch
Directeur de la publication : Edwy Plenel
www.mediapart.fr
1/5
Face aux violences sexuelles, les «zones
grises» des magistrats
PAR MARIE BARBIER
ARTICLE PUBLIÉ LE MARDI 26 NOVEMBRE 2019
Des magistrats confient à Mediapart les difficultés
qu’ils rencontrent pour poursuivre ou condamner
les auteurs d’infractions sexuelles. Des enquêtes
préliminaires aux cours d’assises, en passant par
la définition du viol et le manque de moyens,
ils admettent buter à presque toutes les étapes.
Témoignages.
Ils sont les piliers d’une institution fortement critiquée
pour son manque d’efficacité contre les violences
sexuelles. « Une plainte pour viol sur dix aboutit
à une condamnation, a lancé Adèle Haenel début
novembre sur le plateau de Mediapart. Je crois en
la justice, mais elle doit se remettre en question pour
être représentative de la société. » Que pensent les
magistrats de leurs difficultés – quand ils veulent bien
les reconnaître – à punir ce type de crimes et de délits ?
Beaucoup de celles et ceux que nous avons rencontrés
s’accordent d’abord pour décrier la démarche de
l’actrice, exaspérés par son choix de recourir aux
médias plutôt qu’à la justice : « Honteux »,
« problématique », « mauvais message envoyé aux
victimes » – la comédienne a depuis décidé « de ne
pas se dérober » à l’enquête préliminaire ouverte par
le parquet de Paris et de porter plainte. « Ce type de
procédure [initialement – ndlr] hors cadre questionne
et inquiète, résume une juge d’instruction au tribunal
de grande instance de Créteil (Val-de-Marne). On a
des défauts, mais on apporte des garanties avec le
code de procédure pénale, que va-t-il se passer si la
presse nous remplace ? Au fond, je me demande si on
n’est pas un peu vexés. »
Susceptibles les magistrats ? Alors que des pancartes
« Justice coupable » ont fleuri dans les manifestations
féministes samedi dernier, plusieurs d’entre eux ont,
depuis, cru bon de rappeler, dans une tribune au
Monde, que « l’impartialité n’est pas l’indifférence ».
Sur la défensive, ils sont peu nombreux, en tout cas,
à questionner publiquement les dysfonctionnements
de leur institution – voire les leurs. Avec ceux qui
ont accepté de nous répondre, nous avons remonté la
chaîne de procédure pénale pour tenter de comprendre
les problématiques qu’ils rencontrent.
Une vue générale de la Cour de cassation, à Paris. © Reuters
Au commencement, il y a la loi. Le code pénal
français définit le viol comme « un acte de pénétration
sexuelle » et l’agression sexuelle comme « toute
atteinte sexuelle » sans pénétration, et pour ces
deux infractions, les faits doivent être commis par
« violence, contrainte, menace ou surprise ». Une loi
« illisible » assure Marion*, parquetière de la région
parisienne : « Pour qu’un texte pénal soit applicable,
il faut qu’il soit clair, or celui-ci ne l’est pas. Quid de
la sidération ? De la victime ivre ? De toutes ces zones
grises ? »
Deux types de dossiers de viol reviennent
massivement dans la chaîne pénale : ceux commis
dans le cadre d’une union (47 % des violences
sexuelles sont commises par un conjoint ou un ex) et
ceux où la victime était ivre. Soit des cas de figure
pour lesquels la « violence, contrainte, menace ou
surprise » est souvent difficile à établir. « Une réforme
intéressante serait de baser la loi sur le consentement,
poursuit la magistrate. Il ne s’agirait pas d’inverser la
charge de la preuve, mais d’inscrire dans la loi qu’un
viol, c’est lorsque aucun consentement n’a été exprimé
de quelque manière que ce soit. »
« Il n’y a pas toujours besoin de changer la loi pour
que les choses se passent correctement, estime pour
sa part Juliette Gest, vice-procureure au tribunal de
grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Nous
devons, dans nos pratiques professionnelles, réfléchir
à l’hypothèse du consentement. Par exemple, pour les
viols sur des femmes ivres, je dis à mes collègues
que l’alcoolisation massive retire le consentement
Directeur de la publication : Edwy Plenel
www.mediapart.fr 2
2/5
par principe. Sur la question de la minorité, cela
simplifierait les choses de préciser qu’en dessous d’un
certain âge, il y a absence de consentement, c’est
certain. Pour le reste, nos zones grises d’incertitudes,
de flous, demeureront. » Pour la magistrate, la
difficulté vient de l’infraction en elle-même, difficile
à prouver.
« C’est extrêmement complexe. Je comprends le vécu
de certaines victimes qui disent qu’elles n’arrivent
pas à se faire entendre, mais, en droit français,
on ne peut pas traduire en justice s’il n’y a pas
d’éléments. La semaine dernière, j’ai requis un nonlieu
pour un dossier : une femme qui affirmait, après
quatre ans de relation, qu’elle n’était pas consentante.
Mais ce couple avait consulté pour essayer de faire
un bébé. Je ne vois pas comment son mari aurait
pu savoir qu’elle n’était pas consentante. Dès lors
que madame est d’accord pour une PMA, c’est
difficile d’imaginer qu’elle n’est pas d’accord pour
des relations sexuelles. » Plus précisément, il faut que
la plaignante puisse le démontrer.
Avant que les procureurs n’ouvrent une enquête, il faut
d’abord que les victimes signalent les faits qu’elles
ont subis. L’écrasante majorité ne le fait pas (lire
notre précédent article : « Justice : la perte de
confiance »). Pour celles qui franchissent la porte d’un
commissariat ou d’une gendarmerie, « il s’agit d’une
étape déterminante, souligne le magistrat honoraire
Luc Frémiot (1). Si les services de police ou de
gendarmerie ne mettent pas la personne en confiance,
ça peut influer sur toute la suite de la procédure. J’ai
connu des victimes pétrifiées en cour d’assises à cause
des questions qu’on leur avait posées précédemment. »
Cet ancien avocat général se souvient d’un officier
de police judiciaire demandant à une victime de viol
si elle y avait « pris du plaisir ». « Il y avait aussi
cette jeune femme étrangère, qui parlait assez bien le
français mais avait du mal à saisir certains mots. Elle
va porter plainte, raconte un viol et des agressions
sexuelles. Un enquêteur lui demande si elle a dû
pratiquer une fellation. Elle demande ce qu’est une
fellation et là, tout le monde éclate de rire. L’un des
enquêteurs prend alors une bouteille d’eau et la met
dans la bouche pour mimer l’acte, puis lui tend la
bouteille pour qu’elle mime elle-même ce qu’elle a
fait. »
Quand les victimes passent l’épreuve de la plainte,
vient celle de l’enquête. Considérées comme des
infractions de droit commun, les violences sexuelles
n’ont pas droit à leurs sections spécialisées
comme l’antiterrorisme, la criminalité organisée, les
stupéfiants ou la délinquance financière. « C’est
beaucoup plus “hype”d’être à la BRB [Brigade de
répression du banditisme – ndlr] qu’aux violences
conjugales, résume Marion, parquetière. Pourtant, les
viols font partie des affaires les plus difficiles à traiter.
Un meurtre, c’est souvent beaucoup plus simple. »
« C’est la matière que je déteste le plus, celle où on est
le plus susceptible de se tromper », soupire un substitut
du procureur. L’une des spécificités de ces dossiers est
le temps parfois très long entre les faits et le dépôt de
plainte. Ces « dossiers froids », dans le jargon, sont
beaucoup plus difficiles à mener à terme, selon les
magistrats.
«On se retrouve face à une absence de
solutions pratiques»
« Quand tu récupères un dossier froid, tu sais que
ça part mal, poursuit ce substitut du procureur. 99 %
des infractions à caractère sexuel ont lieu dans un
espace privé et sans témoin. Donc, dans la plupart
des cas, on n’a presque rien. Si la personne en a
parlé à sa meilleure amie ou qu’elle a changé de
comportement, c’est du pain bénit pour nous, mais il
arrive qu’il n’y ait même pas ça. On sait que ça ne
passera jamais l’instruction [c’est-à-dire qu’un juge
d’instruction, même en creusant, n’aura pas de quoi
renvoyer devant le tribunal – ndlr], donc on classe
sans suite [avant même de saisir un juge – ndlr]. On
n’a pas de prime à la condamnation, mais on ne va
pas poursuivre une affaire pour laquelle on est certain
qu’il y aura une relaxe ou un acquittement. » Et de
conclure : « Il faudrait éduquer les gens à déposer
plainte immédiatement, quel que soit le type de faits et
encore plus sur les faits sexuels. On n’aurait pas du
tout les mêmes statistiques. »
Directeur de la publication : Edwy Plenel
www.mediapart.fr 3
3/5
Pour Anne-Laure Maduraud, vice-présidente placée
à la cour d’appel d’Angers (Maine-et-Loire), les
enquêtes trop rudimentaires sont bien souvent la cause
de non-lieux, voire de relaxes ou d’acquittements.
« Comme juge d’instruction, il m’est arrivé
régulièrement de récupérer des dossiers après des
enquêtes préliminaires très légères. Le temps qu’on
soit saisis, on arrive plusieurs mois après, avec une
énorme déperdition de preuves. Pour les agressions
sexuelles entre mineurs, les enquêtes sont toujours très
sommaires. C’est fait au plus rapide : audition de la
victime, des parents et du mis en cause. On se retrouve
ensuite avec des dossiers parole contre parole, alors
que d’autres témoins auraient pu être entendus. »
Le tout avec un problème récurrent d’effectifs à tous
les étages. « On n’est pas en capacité de trouver
des dates de procès pourtoutes les affaires, regrette
Marion. Ou alors à des délais très longs. Vous pouvez
changer tout ce que vous voulez, tant qu’on aura un
budget minable, les choses ne s’amélioreront pas… »
Pour les victimes, la conséquence de ce manque
de moyens est souvent une attente interminable.
« On a des temps d’enquête parfois catastrophiques,
reconnaît la juge d’instruction du tribunal de grande
instance de Créteil. Les urgences appelant les
urgences, les dossiers pour lesquels il n’y a pas
de risque de réitération passent en dessous de la
pile. J’ai déjà vu une information judiciaire ouverte
quatre ans après la plainte. J’ai reçu cette femme,
je me suis excusée au nom de l’institution. Mais
pour les victimes, le manque de moyens n’est pas
audible ; dans une démocratie digne de ce nom, c’est
incompréhensible. »
Dans ce long parcours judiciaire, l’une des principales
difficultés pour les parties civiles sera les nombreuses
auditions où elles devront répéter à l’infini les
faits qu’elles dénoncent. Pour les mineurs victimes
d’agressions sexuelles, une loi votée en 1998 impose
l’enregistrement de leurs auditions, afin d’essayer d’en
diminuer le nombre. « Dans les faits, on continue de
les interroger quinze fois, ce qui peut être extrêmement
traumatisant, constate une juge d’instruction. Mais ça
paraît difficile de faire autrement. L’un des éléments
à charge est la parole constante de la victime, donc
on doit évaluer la réitération des dénonciations. Le
monde judiciaire est dur pour les victimes. À nous de
leur expliquer, en cas de relaxe ou de non-lieu, qu’on
ne dit pas qu’elles mentent, mais que leur parole n’a
pas suffi. La vérité judiciaire n’est pas la vérité vraie.
On essaye de s’en approcher, mais nous ne le pouvons
pas toujours. »
Il arrive aussi que la procédure s’arrête parce que les
victimes abandonnent. « J’ai eu un dossier comme
ça, raconte Anne-Laure Maduraud. Une fille violée
par son père. J’étais convaincue que ce qu’elle disait
était vrai, ses déclarations étaient corroborées par des
détails matériels. Mais elle ne voulait plus entendre
parler de la procédure. L’acquittement était certain,
donc je suis allée au non-lieu. »
Autre cas de figure : des parties civiles qui reviennent
sur leurs témoignages. « J’avais une affaire avec
deux mineurs, se souvient un substitut du procureur.
Ils accusaient leur voisin de leur avoir soutiré des
faveurs sexuelles en échange de bonbons, dans un
contexte de famille très défavorisée. Les auditions des
victimes se sont mal passées. L’un est revenu sur ses
déclarations et l’autre avait un discours fluctuant.
J’étais convaincu qu’il y avait une part de vérité,
mais je n’avais aucune preuve : aucun témoin, aucun
élément matériel et une parole peu fiable des victimes.
À l’audience, on se serait fait dézinguer. Donc j’ai fait
mon boulot, j’ai classé sans suite. Bien sûr qu’on sait
qu’on laisse des salopards dehors, mais le risque est
bien trop grand d’envoyer des innocents en prison. »
La subjectivité des magistrats, évidemment inévitable,
semble prendre davantage de place dans les affaires
de violences sexuelles. « On essaie d’être dans un
processus de cohérence, justifie Juliette Gest, au
tribunal de grande instance de Bobigny. Mais pour
ces dossiers, tout est moins évident, plus subjectif et
soumis à l’appréciation de chacun. Moi, parquetière,
je peux estimer un discours cohérent, alors que le
juge d’instruction va me dire que ça ne lui suffit pas,
parce qu’il n’y a pas de lésions gynécologiques par
exemple. C’est forcément soumis à une appréciation
plus personnelle. »
Directeur de la publication : Edwy Plenel
www.mediapart.fr 4
4/5
Rares sont les dossiers qui arriveront jusqu’à la
cour d’assises (composée de trois magistrats et de
six jurés populaires tirés au sort), et parmi eux, la
grande majorité se conclura par un acquittement.
Seuls 1 à 2 % des viols déclarés par les répondants
dans les enquêtes de victimisation se terminent pas
une condamnation des auteurs aux assises, estime la
sociologue Véronique Le Goaziou (2).
« On bute souvent sur le même stéréotype
auprès des jurés populaires, explique Anne-Laure
Maduraud, un temps assesseure en cour d’assises.
Beaucoup considèrent que la victime peut mentir. On
n’opposerait jamais de tels arguments à une victime
de vol, mais pour les faits de nature sexuelle, le
rapport à la preuve est totalement biaisé. Il peut être,
par exemple, inconcevable pour eux qu’un homme
qui présente bien soit un violeur. Je me souviens
d’une affaire qui ne faisait pas l’ombre d’un doute.
On avait un dossier plus solide que la moyenne, des
témoignages qui corroboraient les déclarations de la
victime et un certificat médical. Mais la femme ne
s’est pas présentée à l’audience et elle sortait dans
les bars… L’accusé a été acquitté. #MeToo n’est
pas encore arrivé jusqu’aux prétoires. Il faut faire
beaucoup de pédagogie. » La magistrate plaide pour
des formations spécifiques sur les violences sexuelles
à l’intention des jurés populaires.
« Avec les jurés, on est sur le fil du rasoir, c’est de
la psychologie très fine, confirme l’ancien procureur
de Douai (Nord) Luc Frémiot, qui se targue de n’avoir
jamais eu d’acquittement dans ce type de procès. J’ai
toujours eu un discours très direct envers eux. C’est
à l’avocat général, qui porte l’accusation, de leur
expliquer le calvaire de l’enquête pour une victime et
sa paralysie à l’audience. »
Au point que, pour certains dossiers jugés plus
« fragiles », les magistrats n’hésitent pas à
« correctionnaliser », c’est-à-dire à renvoyer l’auteur
devant le tribunal correctionnel (réservé aux simples
délits), plutôt que devant la cour d’assises (crimes),
quitte à convertir un viol en agression sexuelle, pour
s’assurer que la décision sera rendue par des magistrats
professionnels et non des jurés populaires – un artifice
fortement critiqué par des associations féministes.
« On parle parfois de “mauvaises victimes”, celles
qui ne correspondent pas aux stéréotypes de ce
qu’on attend des femmes victimes, parce qu’elles
étaient alcoolisées, d’accord pour un flirt ou aller
chez le mis en cause, détaille Anne-Laure Maduraud.
Certains magistrats craignent qu’elles ne passent
pas l’épreuve des jurés, ce qui est sans doute une
réalité, mais je pense qu’on devrait aussi s’intéresser
à nos propres biais à nous. Les viols de SDF, mais
aussi les viols conjugaux, quand ils ne sont pas
classés pour infraction insuffisamment caractérisée,
sont quasiment systématiquement correctionnalisés,
ce qui est problématique. »
Reste à s’intéresser à ce que l’institution judiciaire
propose aux personnes reconnues coupables de
violences sexuelles. « On se retrouve face à une
absence de solutions pratiques, regrette Marion.
L’alcool est très souvent lié aux agressions sexuelles,
mais les rendez-vous pour obtenir des cures
sont impossibles. Même chose pour la psychiatrie.
Pourtant, beaucoup de peines prononcées ne
permettent pas la réinsertion et ces suivis aideraient
à éviter la récidive. On pourrait aussi prévenir des
passages à l’acte en amont : la grande majorité des
délinquants et des criminels sexuels ont été victimes
d’abus dans l’enfance. Si on veut réduire le nombre
de viols, il faut mettre des moyens psychiatriques,
notamment chez les plus jeunes. On devrait avoir
l’élite de la magistrature dans la protection des
mineurs, alors qu’on a des magistrats peu valorisés,
qui travaillent trop et sont à bout. » En France, le
nombre de magistrats dépasse à peine le ratio de 10
pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la
moyenne des États membres de l’Union européenne.
Boite noire
Marie Barbier est journaliste indépendante, après cinq
années à suivre les affaires de justice pour L'Humanité.
Il s'agit de son premier article pour Mediapart.
* Le prénom de certains magistrats a été modifié pour
respecter leur souhait d'anonymat.
Directeur de la publication : Edwy Plenel
www.mediapart.fr 5
5/5
(1) Dernier ouvrage paru: Au clair de la lune, aux
éditions Michalon.
(2) Auteure de Viol, que fait la justice ?, aux éditions
Sciences Po, 2019
Directeur de la publication : Edwy Plenel
Direction éditoriale : Carine Fouteau et Stéphane Alliès
Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS).
Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007.
Capital social : 24 864,88€.
Immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS. Numéro de Commission paritaire des
publications et agences de presse : 1214Y90071 et 1219Y90071.
Conseil d'administration : François Bonnet, Michel Broué, Laurent Mauduit, Edwy Plenel
(Président), Sébastien Sassolas, Marie-Hélène Smiéjan, François Vitrani. Actionnaires directs
et indirects : Godefroy Beauvallet, François Bonnet, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-
Hélène Smiéjan ; Laurent Chemla, F. Vitrani ; Société Ecofinance, Société Doxa, Société des
Amis de Mediapart, Société des salariés de Mediapart.
Rédaction et administration : 8 passage Brulon 75012 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Télécopie : + 33 (0) 1 44 68 01 90
Propriétaire, éditeur, imprimeur : la Société Editrice de Mediapart, Société par actions
simplifiée au capital de 24 864,88€, immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS,
dont le siège social est situé au 8 passage Brulon, 75012 Paris.
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonné de Mediapart
peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr. ou par courrier
à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 4, rue Saint Hilaire 86000 Poitiers. Vous pouvez
également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 8 passage Brulon, 75012
Paris
